● ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Tactical Equipements, 16 Avenue de la Libération 91130 Ris Orangis (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.tactical-equipements.fr (ci-après « Vous »).

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.tactical-equipements.fr (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.



● ARTICLE 2 : CONTRAT

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous Vous informerons de l'envoi de vos articles.

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.



● ARTICLE 3 : PRIX, DISPONIBILITÉS ET LIVRAISONS

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande par le client.

Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité d'un article, Nous pouvons Vous envoyer votre commande en plusieurs fois. Dans ce cas, les frais de port supplémentaires seront à la charge de Tactical Equipements. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article, celui-ci serait remboursé.



● ARTICLE 4 : PAIEMENTS

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, chèque, virement bancaire, PayPal.

Les cartes bancaires acceptées sont Carte bleue, VISA, Eurocard/Mastercard.

Le paiement en ligne est sécurisé via les prestataires www.paypal.com/fr et afonepaiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre de Tactical Equipements, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Tactical Equipements

16-18 Avenue de la Libération

91130 Ris Orangis

France

 

Vous disposez de 10 jours pour nous faire parvenir votre paiement par chèque ou virement bancaire. Au delà de ce délai, la commande sera annulée. 



 ● ARTICLE 5 : RETOURS

Vous bénéficiez d'un délai de trois cent soixante cinq jours (365) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de 365 jours court à compter de la date de réception des articles.

Article non conforme 

Si vous recevez un article non conforme à votre commande, vous avez le choix de vous faire remplacer ou rembourser cet article dans les plus brefs délais après la livraison de votre commande.

En cas de remboursement,  Nous Vous rembourserons le prix facturé pour l'article et nous vous demanderons de nous retourner l'article non conforme. Nos services procéderont d'abord à une vérification du produit. Nous vous rembourserons les frais de retour (en mode standard). .

En cas de remplacement, nous vous rembourserons les frais de retour (en mode standard). Nos services procéderont d'abord à une vérification du produit.

Veuillez noter qu'en tout état de cause nous n'acceptons pas les retours contre-remboursement. Nous vous prions de bien vouloir vous acquitter des frais de retour de votre colis, et de nous en indiquer le montant.

Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 7 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé son remplacement. 

Nous n'expédions pas de produit en échange ou en remplacement sans avoir préalablement reçu le produit que Vous devez Nous retourner. 

Attention, pour que le retour soit accepté, le(s) produit(s) doit(vent) nous être retourné(s) à vos frais, à l’état neuf, complet, sans aucune trace d’utilisation ou d’essayage. Veillez également à le/les retourner dans son/leurs emballage(s) d’origine non détérioré(s).  Nous nous réservons le droit de ne pas accepter un retour qui ne remplirait pas les conditions citées plus haut. 



● ARTICLE 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les biens demeureront Notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en aurez acquitté le prix.



● ARTICLE 7 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles, du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur, ou à un retard de livraison dû au transporteur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations présents sur notre site et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).



 ARTICLE 8 : LICENCE D'ACCÈS AU SITE

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les méta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés affichés sur Notre site sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de nos marques distribuées ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.



● ARTICLE 9 : COMMENTAIRES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Nous, Vous acceptez de Nous accorder, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez, le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que Vous Nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.

Vous déclarez et Nous garantissons être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (I) le contenu est exact et véridique, (II) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.



● ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@tactical-equipements.fr ou par courrier à Tactical Equipements, 16 Avenue de la Libération 91130 Ris Orangis, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des emails de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans votre compte rubrique "Mon compte".

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Tactical Equipements que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.



● ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.



● ARTICLE 12 : IDENTIFICATION

Ce site web appartient et est géré par SAS Tactical Equipements

Pour le site www.tactical-equipements.fr

Tactical Equipements

16-18 Avenue de La libération

91130 Ris Orangis

Numéro SIREN : 508 705 993 Evry

Numéro SIRET 508 705 993 00030

 

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